ARRETE du 20 Avril 2010 interdisant le stationnement des véhicules à l’intérieur et aux abords de la Place Le Montagner en raison de travaux de construction de la Résidence « Le Bleimor ».
Le Maire de la commune de GUIDEL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 4ème partie du livre,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’interdire le stationnement des véhicules à l’intérieur et aux abords de la Place Le Montagner.
ARTICLE 1er : En raison des travaux de terrassement et de construction de la Résidence « Le Bleimor » le stationnement des véhicules sera interdit à l’intérieur de la Place Le Montagner et sur ses abords du côté de la Poste et de la pharmacie à compter du Vendredi 23 Avril 2010 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’Entreprise JAFFRE et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté :
