|
|
|
L’aide sociale légale
Elle reste la mission obligatoire de chaque CCAS.
L’admission à l’aide sociale légale est soumise à des conditions de ressources et de nationalité.
Les principales aides sont :
L’Allocation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP) ou la prestation de compensation (MDA) pour les personnes handicapées. L’Obligation Compensatrice de Tierce Personne (ACTP) ou la prestation de compensation (MDA) pour les personnes handicapées. L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A) (aide à la constitution du dossier). Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) (aide à la constitution du dossier).
Pièces à fournir
- Placement en établissement (personnes âgées ou personnes jeunes handicapées)
- Le livret de famille ou pièce d’identité
- Les justificatifs des retraites ou des pensions des trois derniers mois des deux conjoints s’il y a lieu
- Justificatifs adressés en fin d’année par les caisses de retraite, pour établir votre déclaration d’impôts 2010
- L’avis d’imposition ou de non-imposition 2009
- Copie de votre déclaration de revenus 2009
- Extrait relevé bancaire (3 derniers mois)
- La carte de sécurité sociale
- Un certificat médical à faire remplir par le médecin (document joint)
- L’adresse des enfants hors foyer
- Le relevé de vos capitaux (faire la demande auprès de votre établissement bancaire) (document joint)
- Quittance de loyer (si locataire)
- Livret(s) d’épargne
- Copie de la Taxe d’habitation
- Copie de la Taxe Foncière
Chaque enfant de personnes âgées faisant la demande d’aide sociale doit remplir le dossier Obligation Alimentaire et fournir les pièces justificatives telles que :
Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu Avis d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) 3 derniers bulletins de salaire ou feuilles de paie Attestations bancaire des capitaux placés Tableau des amortissements des emprunts en cours
L’aide sociale facultative
Les secours alimentaires avec le soutien de la banque alimentaire.
Les aides en cas de difficultés financières provisoires pouvant mettre en péril l’équilibre d’un foyer (loyer, électricité, gaz, eau, restauration scolaire, centre de loisirs, vacances des enfants, délivrance des chèques de service).
Toutes les demandes sont examinées par le Conseil d’Administration du CCAS, lors de ses réunions mensuelles. Des critères d’attributions (plafonds d’aides et nombre d’aides par an limité) ont été définis par délibération. Pour les impayés d’eau et d’énergie, la personne concernée ne doit pas attendre une coupure pour réagir et se rendre au CCAS. Mais, elle doit dans un premier temps contacter son fournisseur et demander des délais de paiement et faire valoir (si elle remplit les conditions) ses droits aux tarifs préférentiels ou de première nécessité pour le gaz et l’électricité (ex : bénéficiaires de RSA).
L’aide facultative est souvent une aide matérielle, mais c’est aussi une aide administrative et morale :
Aide au remplissage de divers dossiers administratifs
Coordination avec d’autres services publics.
Pièces à fournir
Copie du livret de famille Numéro de Sécurité Sociale Copie des justificatifs de ressources des 3 derniers mois : Bulletins de salaire ou/et Attestation ASSEDIC, RSA Justificatifs des indemnités journalières (pour maladie et accident de travail) Justificatifs de retraite Justificatif de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) Justificatif de l’allocation veuvage Copie des justificatifs des prestations familiales (attestation CAF) Copie des justificatifs de dépenses des trois derniers mois : Quittances de loyer Quittances d’assurances et de mutuelle Facture d’électricité Facture d’eau Facture de téléphone Avis d’impôt sur le revenu Justificatifs de frais de scolarité Justificatifs de prêts en cours Autres dépenses régulières
L’aide aux personnes âgées
Gestion d’une MAPA de 24 résidents. La téléassistance
En fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, elle favorise le maintient à domicile des personnes âgées ou handicapées. En 2009, la CCAS a signé une convention avec PRESENCE VERTE. En vous adressant au CCAS, vous bénéficiez grâce à cette convention de partenariat, d’une exonération des frais d’installation et de mise en service à hauteur de 50 %.
En savoir plus... L’aide aux familles
Gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles, le RAM et d’un multi accueil et d’un accueil de loisirs sans hébergement. L’adhésion au service « un toit, 2 générations »
Le senior accueille chez lui un jeune en échange d’une présence et de quelques services. Le jeune est hébergé en contrepartie d’une participation aux charges et de services rendus. Le CCAS et le PIJ de Guidel accompagnent le sénior et le jeune afin de sécuriser la relation pendant la durée du contrat. L'Aide à l’emploi
Gestion d’un Point Accueil Emploi (PAE) disposant de 2 postes informatique permettant la consultation d’offres d’emplois. Il aide à la rédaction de CV, lettres de motivation, et de recherche de stage et formations. Le logement social
Le CCAS possède 6 logements sociaux à la Croix Notre Dame et 1 logement rue Marc Mouëllo qu’il gère directement. Par ailleurs le CCAS reçoit les dossiers de demandes de logements implantés sur la commune et gérés par des organismes sociaux (BSH, Foyer d’Armor, Logis Breton, Espacil…) et établit une liste des dossiers en attente. Lorsqu’un logement social se libère, le CCAS présélectionne 3 candidats, le choix définitif du futur locataire étant fait par une commission d’attribution constituée auprès de chaque bailleur. Cette proposition est faite en tenant compte des critères suivants :
- Ancienneté du dossier ou urgence de la demande,
- Montant du loyer par rapport aux capacités financières du demandeur.
- Guidélois ou personnes travaillant sur la commune de Guidel.
- Type de logement demandé.
Pièces à fournir
- Justificatifs des ressources mensuelles des 3 derniers mois des personnes habitant le logement (pension, salaires, allocations…),
- Justificatifs des factures impayées,
- Justificatifs des relances effectuées par les créanciers.
Permanences Extérieures
Des permanences sont tenues régulièrement au CCAS par :
2 assistantes sociales du Conseil Général qui reçoivent sur rendez-vous (Tél : 02 97 81 05 40). Elles accompagnent les personnes ou familles dans des domaines très larges : logement, budget, santé, éducation, problèmes familiaux (ex : violences…)…
La PMI (Protection Maternelle et Infantile)
Les permanences de la PMI, service du conseil général (dans les locaux du CCAS) ouvertes à tous, ont pour objectif de s’assurer que tous les enfants bénéficient de soins nécessaires à un développement physique, psychomoteur, affectif et social harmonieux quelque soit son cadre de vie : la famille, le mode d’accueil, l’école maternelle… L’aide au transport
L’abonnement annuel Passeport IRIS
Son fonctionnement : Il vous permet de voyager librement sur l’ensemble du réseau CTRL pendant un an sous condition du renouvellement tous les 6 mois de votre dossier.
Pour qui : Pour toute personne demandeur d’emploi, RSA ou réfugiée politique résidant sur le territoire de Cap Lorient agglomération, (sous condition de ressources).
Conditions d’utilisation : L’abonnement se présente sous la forme d’une carte valable 1 an et d’un coupon semestriel.
Où l’acheter: La carte et le coupon sont délivrés par la CTRL
A quel prix : La carte coûte 10,00 € pour 1 an (tarif au 1er juillet 2009). Le coupon semestriel est délivré gratuitement.
Pièces à fournir
- La photocopie d’un justificatif de domicile,
- Une photo d’identité récente,
- La photocopie d’une pièce d’identité ou du livret de famille,
- La photocopie du dernier avis d’imposition.
Et les documents à fournir en fonction de votre situation :
- La photocopie de l’avis de rejet ou les trois derniers avis de paiement ASSEDIC (du mois en cours), du demandeur et de son conjoint.
- La photocopie de tous les justificatifs de ressources de la famille sur les 3 derniers mois (salaires, API, Assedic, rémunération de stages CAE, CEC, RMA, pensions alimentaires, rentes, CRAM, RMI, RSA, arrêts maladie, …).
- La photocopie de l’attestation (ou de la demande récente) des trois derniers mois de RMI, RSA, API par la CAF ou MSA.
Seules les copies des documents ci-dessus pourront être acceptées. TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE SOUMIS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.
Des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de la particularité de votre situation.
|
|
|
